Configuration de 2013 sujette à évolution.
48° 24' 00" N - 004° 30' 40" O
48° 24' 00" N - 004° 28' 00" O
48° 19' 00" N - 004° 20' 00" O
48° 10' 00" N - 004° 20' 00" O
48° 10' 00" N - 004° 37' 00" O
48° 20' 40" N - 004° 37' 00" O
48° 21' 15" N - 004° 34' 20" O
48° 24' 00" N - 004° 30' 40" O
La zone aérienne interdite identifiée LF-P 112 comprend les communes de Camaret-sur-Mer, Crozon, Lanvéoc en intégralité et partiellement celles de Landévennec, Argol et Telgruc-sur-Mer selon l'arrêté du 23 juillet 2013 et ceci durant sa validité. Le législateur peut l'abroger en publiant un nouvel arrêté.
Les deux-tiers Ouest de la presqu'île de Crozon sont interdits
au survol en aéronef. Point de montgolfière, d'ULM, de deltaplane motorisé,
d'avion de tourisme, d'hélicoptère privé... Seuls les services médicaux
et de secours en général sont autorisés ainsi que les vols militaires...
Un décret l'interdit. Mais qu'en est-il des drones ? Ces machines volantes
sans pilote sont curieuses, trop curieuses au goût de l'armée et si chacun
sait qu'il est interdit de photographier un site militaire, qu'en est-il
d'un vol de proximité ? Les drones malveillants ont la capacité de scanner
ou photographier des sites sensibles à distance, de perturber une émission
wifi et de craquer la sécurité informatique d'un réseau, etc.
En présence d'un supposé intrus, l'armée met en alerte des brouilleurs
émanant de sociétés privées spécialisées pour nuire au déplacement du
drone mais aussi à des sociétés de détection pour retrouver la source
de l'envol et donc le pilote du drone.
Le 10 septembre 2020, un drone a effectué un long vol stationnaire proche
d'un navire de guerre de Brest en zone aérienne interdite. Une plainte
a été déposée par le biais de la préfecture maritime de l’Atlantique.
L'usage ludique d'un drone dans la zone aérienne LF-P 112 est sujet
à interprétation. Les terrains militaires de la presqu'île sont éparpillés,
certains peuvent paraître à l'abandon.
Arrêté du 23 juillet 2013 portant création d'une zone
interdite identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans
la région d'information de vol de Brest
JORF n°0181 du 6 août 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et
le ministre de la défense,
Vu le code des transports ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction
de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité
aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Pour des besoins liés à la sûreté aérienne, il est créé une zone interdite
identifiée LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région
d'information de vol de Brest.
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite
sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de
se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L.
6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des
usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Article 5
L'arrêté du 8 mars 2012 portant création d'une zone interdite identifiée
LF-P 112 dans la région de Brest (Finistère) dans la région d'information
de vol de Brest est abrogé.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur le 21 août 2013.
Article 7
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de
la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Annexe
1. Nature de la zone
Il est créé une zone interdite active H24 identifiée LF-P 112 Brest dans
le cadre des mesures de sûreté aérienne dans la région de Brest (Finistère).
2. Limites de la zone
2.1. Limites latérales
48° 24 00'' N - 004° 30 40'' W.
48° 24 00'' N - 004° 28 00'' W.
48° 19 00'' N - 004° 20 00'' W.
48° 10 00'' N - 004° 20 00'' W.
48° 10 00'' N - 004° 37 00'' W.
48° 20 40'' N - 004° 37 00'' W.
48° 21 15'' N - 004° 34 20'' W.
48° 24 00'' N - 004° 30 40'' W.
2.2. Limites verticales
De la surface au niveau de vol 195 (5 950 mètres).
3. Conditions de pénétration
Pénétration interdite H24, à l'exception :
― des vols CAG/CAM liés à l'activité du terrain de Lanvéoc ;
― dérogations exceptionnelles délivrées après accord de la division opérations
de CECLANT à Brest.
4. Infractions
Conformément au code de l'aviation civile (art. L. 6211-5), l'aéronef
qui s'engage dans la zone interdite sans y être autorisé doit, dès qu'il
s'en aperçoit, atterrir sur l'aérodrome le plus proche situé en dehors
de cette zone. S'il est aperçu en vol, il doit se conformer à la première
injonction, ralentir son allure, descendre à l'altitude imposée et atterrir
sur l'aérodrome indiqué.
Les infractions aux dispositions prévues pour la zone interdite sont passibles
(art. L. 6232-2) d'une amende de 15 000 € à 45 000 € et/ou d'un emprisonnement
de six mois à un an.
En outre, l'autorité publique peut retenir sur place l'aéronef avec lequel
une quelconque infraction aux dispositions du code de l'aviation civile
a été commise et le pilote est susceptible de poursuites judiciaires (art.
L. 6211-4).
5. Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne assurent
aux usagers autorisés à pénétrer les services associés à la classe d'espace
G.
6. Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information
des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de
l'information aéronautique.
Liens relatifs
Fait le 23 juillet 2013.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint, E. Chatelus
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de
l'espace aérien,
L. Banège
Après 1945
Chasseur de mines type tripartite CMT
Terminal pétrolier de l'Otan à Lanvéoc
Hélicoptère Caïman marine NH90
Vedette de gendarmerie maritime P798
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