Plaque émaillée licence IV débit de boissons

Plaque émaillée licence IV à Landévennec.

Ancien hôtel de Telgruc portant le sigle émaillé de la licence 4.

La licence IV instituée par le gouvernement de Vichy en 1941 (loi du 24 septembre*), autorise la vente des boissons alcoolisées du 4ème groupe - rhums, tafia, alcool de vins, cidres, poirés, liqueurs anisées édulcorées et autres liqueurs édulcorées - L'obtension est payante. Les plaques émaillées devaient être accrochées sur la façade des débits de boissons. Aujourd'hui un adhésif suffit ! Par le passé, chaque région avait son symbole, les départements bretons arboraient l'hermine du drapeau et le numéro du débitant figurait sur la plaque de licence en émail, gage de durabilité.

Les licences :
La licence 1 est supprimée, l'affichage de ce panneau est facultatif. Boissons sans alcool du groupe 1. Cafés, infusions, thés, chocolats et limonades, des eaux minérales, jus de fruits sans alcool (ou traces d’alcool 1.2° après un début de fermentation) et non fermentés.
La licence 2 est supprimée (2016) - intégrée à la licence 3. Boissons alcoolisées fermentées jusqu'à 3° d'alcool et sans alcool du groupe 1 et 2.
La licence 3. Boissons sans alcool, boissons alcoolisées fermentées et distillées (dits alcools légers jusqu'à 18° d'alcool) du groupe 1, 2 et 3).
La licence 4. Toutes les boissons des licences 1, 2, 3 et les alcools au delà de 18° du groupe 5 (alcool de distillation).

*Loi du 24 septembre 1941 MODIFIANT LA LOI DU 23-08-1940 CONTRE L'ALCOOLISME.



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